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La mise sur le marché des produits chimiques en Europe subit, depuis 2007, des modifications, et ceci avec la publication de 2 nouveaux règlements :
- le “règlement REACH” : règlement (CE) n° 1907/2006 (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques),
- le “règlement CLP” : règlement (CE) n° 1272/2008 (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges).

REACH

Le “règlement REACH”, entré en vigueur en 2007, concerne la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation des substances  (telles quelles, ou contenues dans des préparations  ou des articles ).
Parmi les processus de REACH, nous retrouvons notamment ceux de l’enregistrement et de l’autorisation :

- Enregistrement : les fabricants/importateurs doivent produire des données sur les substances (telles quelles, ou contenues dans des préparations/articles) qu’ils fabriquent/importent, utiliser ces données pour évaluer les risques liés à ces substances, ainsi que développer et recommander des mesures appropriées de gestion des risques ; ce processus a débuté le 1er juin 2008, avec l’étape de pré-enregistrement, qui a duré 6 mois et qui permet de bénéficier de délais pour l’enregistrement (à savoir 2010, 2013 et 2018), Lire la suite »« Reduire

Dans le cadre de cette Action Collective, RESCOLL s’est penché sur la résolution de problèmes techniques liés à la diminution des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) pour 6 entreprises d’Aquitaine. En effet, bien qu’extrêmement efficaces dans de nombreuses applications industrielles (dégraissage, collage, peinture,…), les solvants ont des inconvénients environnementaux majeurs et entraînent également des risques au niveau hygiène et sécurité pour les opérateurs. Le durcissement réglementaire vis-à-vis des solvants et la maîtrise des COV (Directives 1999/13/CE et 2004/42/CE) imposent de se concentrer sur la réduction de leur utilisation et le remplacement des plus dangereux (trichloréthylène, …). Certaines activités industrielles telles que celles employant les peintures, vernis et adhésifs sont particulièrement concernées de par les quantités utilisées et la forte teneur en composés volatils émis dans l’atmosphère.  L’objectif est donc de mettre en place des solutions pérennes dans les entreprises afin de s’orienter vers un développement durable. Les solutions de remplacement peuvent aller de la substitution par un solvant plus acceptable sur le plan environnemental ou toxicologique jusqu’au changement complet de technologie, par exemple, pour des technologies en phase aqueuse. Dans ce projet, un axe est donc commun à ces 6 PME de la région : l’étude de la réduction des émissions de COV et la recherche de solutions adaptées de remplacement des solvants dans les résines, solvants et vernis. Cependant, le programme de travail regroupe des filières très diversifiées.

RESCOLL intervient donc dans les domaines suivants :
- Composites : formulation de gel-coats polyester à émissions réduites de COV (POLYPROCESS) et diminution des COV dans les ateliers de mise en œuvre des composites polyester pour la fabrication de carrosseries isothermes (SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES).
- Préparation de surface (remplacement des solvants chlorés) : formulation de solvants de nettoyage polyvalents et alternatifs au trichloréthylène (CIRON SA) et dégraissage de moteurs de bateaux avant mise en peinture (NANNI INDUSTRIES)
- Vernis de protection pour bois : recherche et campagne de tests pour le choix de revêtements alternatifs performants, écologiques et peu toxiques pour présentoirs en bois (TEDESCO)
- Dissolution de mousses polymères : optimisation des procédés de fabrication de prothèses médicales (SOCIETE BORDELAISE D’APPAREILLAGE)

Pour plus d’infos : maxime.olive@rescoll.fr

2010 est une année importante pour l’étiquetage des substances et l’enregistrement de certaines d’entre elles. ETES-VOUS PRETS ?

Pour vous aider à évaluer les impacts des réglements REACH & CLP sur votre activité, “The REACH & SGH Office” vous propose des formations théoriques. Pour plus d’informations : Formations REACH & CLP.

Des formations intra entreprises sont également possibles, sur demande. Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse : contact@reach-office.eu.

Nous avous accompagnons également de façon personnalisée en vous proposant une journée sur site (pour vous aider à déterminer les impacts du règlement CLP sur votre activité ainsi que les actions à mettre en place vis-à-vis de l’étiquetage, de la communication, …) et/ou des analyses (vous permettant de déterminer les caractéristiques des substances/mélanges que vous mettez sur le marché ou que vous utilisez). Pour plus d’informations sur cet accompagnement personnalisé : accompagnement CLP.

Philippe Verdeguer, ingénieur conseil à la CRAM Aquitaine, en partenariat notamment avec RESCOLL, présente aux auditeurs de France Bleu Gironde les deux petits déjeuners (8H/10H) organisés autour des règlements REACH et CLP. Il reste quelques places le 23 mars à Bordeaux (Novotel de Bordeaux Lac) et le 8 avril à Pau (Auditorium de l’Hélioparc). Inscrivez-vous au plus vite (contact@reach-office.eu) pour participer gratuitement à ces rencontres entre spécialistes, industriels et institutionnels.

Acteurs institutionnels et privés d’Aquitaine, s’allient pour vous aider à résoudre vos problématiques réglementaires.

 
2 petits déjeuners d’échange avec des spécialistes, sur les règlements REACH (Registration Evaluation and Autorisation of CHemicals) et CLP (Classification Labelling and Packaging), vous sont ainsi proposés, sur Bordeaux (le mardi 23 mars) et Pau (le jeudi 8 avril).

Télécharger l’invitation à ces manifestations : invitation petit dejeuners.
Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire au plus vite (contact@reach-office.eu), le nombre de places étant limité.

L’Afsset a chargé les sociétés ALCIMED, NEODYME et RESCOLL de mener une étude sur les utilisations de plusieurs substances cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) et l’identification d’industriels producteurs, utilisateurs ou formulateurs.
Il ne s’agit à ce stade que d’un premier contact visant à faire un état des lieux sur les filières d’utilisation de ces substances. L’Afsset sera amenée à recontacter directement les industriels au cours de l’année 2010, afin d’obtenir des informations complémentaires sur les possibilités de substitution de ces substances.
Les produits chimiques (substances seules ou en mélange) peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines substances sont particulièrement préoccupantes et font l’objet d’un classement dans une catégorie dite « CMR ».
Ce classement est régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des connaissances.
Les substances « CMR » sont soumises à des réglementations dans le domaine du travail (utilisation, protection et surveillance du travailleur) et la priorité en terme de prévention est leur remplacement par des produits ou des procédés moins dangereux : c’est ce que l’on appelle la substitution.
Au sens de l’article R 4411-6 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :
Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Pour plus d’infos : ml.sene@rescoll.fr

Le présent projet a pour objectif la mise à disposition des PME d’une agence régionale qui leur permette de trouver en un même endroit l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en place de REACH dans leurs entreprises : c’est la création de la REACH Office.
L’expérience montre qu’une grande majorité de PME est concernée, en fonction de leurs activités mais également de leur supply chain. Une entreprise qui est simplement importatrice peut se retrouver dans la situation d’être obligée d’enregistrer et passer ainsi d’un rôle d’utilisateur final à un rôle de producteur au sens de REACH (cas déjà décelé lors des audits réalisés par RESCOLL).

Les PME ciblées au sens de REACH sont :
Utilisateurs Finaux : afin de les orienter et assurer leur supply chain
Producteurs : afin de les soutenir durant les étapes de pré-enregistrement et enregistrement, CSA/CSR et services de tierce partie.
Importateurs : afin de les soutenir durant les étapes de pré-enregistrement et enregistrement quand cela s’avère nécessaire, CSA/CSR et services de représentant exclusif.

Pour plus d’infos : www.reach-office.eu et   Plaquette_Reach_Office

Si vous pensez être concerné et vous souhaitez un conseil, contactez :

Marie-Laure à  sene@reach-office.eu

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Organisé dans le cadre des Rencontres de la Cosmetic Valley en partenariat avec le Congrès Parfums & Cosmétiques, REACH Meetings 2009 s’inscrit comme les 1ères rencontres européennes des acteurs impactés par la réglementation européenne REACH (Regulation Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
RESCOLL, acteur majeur de la substitution et expert du règlement REACH, a participé à ces rencontres. Les industriels ont pu tout particulièrement apprécier l’expertise de Rescoll et de sa Reach-Office dans les domaines de la réalisation de tests divers, de la détection et analyse quanti-qualitative des composés SVHC, mais aussi de la substitution et reformulation.

Pour plus d’infos : www.reach-office.eu

Contact : stephanie.arigoni@rescoll.fr

Une quarantaine d’industriels étaient présents le 4 Novembre à la restitution de l’étude que RESCOLL a réalisée à la demande de l’Union d’Industries de Panneaux de Process (UIPP) et de la DRIRE Aquitaine sur l’épineux sujet de la substitution du formol dans les résines servant à la fabrication de panneaux de particules.
Il convient de rappeler que ce sont annuellement 500 000 tonnes de résines contenant de formol que sont utilisées, rien qu’en France, uniquement pour la fabrication de panneaux.
De même il  est important de savoir que les travaux exposés au formol sont classés comme CMR de catégorie 1.
Marie Laure SENE, ingénieur chimiste en charge des aspects réglementaires chez RESCOLL a fait la synthèse de 6 mois de recherche bibliographique sur des pratiques, expériences, tests, études,… réalisés aux 4 coins du monde : un travail impressionnant, jamais réalisé à ce jour, de l’aveux même de Dominique Coutrot, DG de l’UIPP .
Les différentes voies visant la recherche de solutions alternatives permettant de limiter le dégagement de formaldéhyde dans les panneaux lors de leur fabrication et utilisation ont été exposées aux assistants.
Les recherches académiques sur les produits issus de ressources naturelles renouvelables se trouvent, pour la plupart, confrontées à la disponibilité de la matière première.
Ces aspects et beaucoup d’autres sont consignés dans le document final dont une synthèse  est disponible ici.

En anglais : synthèse Formol FREE

En français : synthèse FORMOL FREE

Pour plus d’infos : ml.sene@rescoll.fr

Plus de 320 entreprises ont été sensibilisées en Aquitaine au nouveau système européen de classification et d’étiquetage de produits chimiques. Dans le cadre d’une Action Collective, RESCOLL accompagne les entreprises dans la maîtrise du nouveau système de classification et d’étiquetage (SGH : Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques), avec l’appui technique et logistique de la CRAM Aquitaine et le soutien financier de la DRIRE Aquitaine.

L’un des services proposés dans le cadre de cette action a été la réalisation de sensibilisations dans les 5 département de l’Aquitaine au cours des mois de mai et juin.
Ces sensibilisations animées par la CRAM Aquitaine, l’INRS et RESCOLL ont permis de rassembler plus de 320 personnes (industriels principalement, mais aussi des médecins du travail, inspecteurs du travail, …).
Suite à ces sensibilisations, des formations sont organisées :
• formation théorique pour les utilisateurs les 23 juin et 20 octobre (voir pièce jointe),
• formation théorique pour les producteurs le 22 septembre (voir pièce jointe),
• formation pratique et soutien sur site pour les producteurs : prestations « analyses », redéfinition de la composition du produit et classement selon les différents seuils, établissement des nouvelles FDS, mise en œuvre avec l’entreprise les moyens de diffusion des informations, …

Programme de formation UTILISATEURS : formation-utilisateurs

Programme de formation PRODUCTEURS : formation-producteurs1

Plus d’informations sur le site : www.reach-office.eu.

Contact : Marie-Laure SENE / sene@reach-office.eu.