RESCOLL : un « RTD performer »
Rescoll’Blog / 11 mai 2013
Dans le paysage complexe et mouvant de la recherche et de l’innovation en France, RESCOLL et l’Association de Sociétés de Recherche Contractuelle proposent d’introduire la notion logique et nécessaire de « RTD performer ».
Une représentation simplifiée du paysage
Encore aujourd’hui, la compréhension du monde de la recherche et de l’innovation se réduit souvent à une vision manichéenne : les acteurs publics de la recherche d’un côté et les entreprises de l’autre. Cette représentation fait l’impasse sur les acteurs clés de l’innovation tels les Sociétés de Recherche Contractuelle (SRC), qui sont des PME et des ETI et qui œuvrent depuis plus de trente ans pour le maintien de l’activité industrielle en France en proposant aux PME, ETI et grands groupes français un savoir-faire et des technologies permettant de franchir la vallée de la mort technologique.
Ainsi, les singularités des SRC comme leur attachement à la fabricabilité des nouveaux produits et procédés issus de leurs travaux de recherche et de développement sous contrat doivent être considérés comme des atouts sur lesquels les politiques publiques se forgent. L’impact des SRC a été largement démontré par les études d’impact réalisées (1997, 2006 et 2012) par l’ANVAR et OSEO et au quotidien par le développement des industriels par les SRC. Cette représentation simpliste du monde de la recherche et de l’innovation s’est traduite, par l’impossibilité des structures privées de recherche de présenter, dans le cadre de la première vague des Investissements d’Avenir, des modèles originaux, basés sur leur positionnement unique, de valorisation, de maturation et de développement technologiques pour l’industrie (du public vers le privé et du privé vers le public).
Vers la notion de « RTD performer » ?
Les industriels, plus particulièrement les PME et les ETI, doivent pouvoir sélectionner leurs partenaires R&D (publics et/ou privés) sur la capacité de ces derniers à accroitre les chances de succès industriels et commerciaux de leurs projets de recherche et d’innovation et non selon un dispositif fiscal avantageux tel que le CIR (assiette doublée pour les organismes publiques) ou une condition d’éligibilité des projets.
À titre d’exemple, le cahier des charges des appels à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI) labélisés par les pôles de compétitivité impose un consortium composé au minimum de deux entreprises et d’un laboratoire ou un organisme public de recherche. En parallèle et en totale contradiction avec cette exigence, la dernière évaluation des pôles de compétitivité propose que le FUI oriente son financement vers des projets avec des niveaux de maturité technologique (TRL) plus élevés, plus proches de la commercialisation et de la création d’emplois. Cette condition d’éligibilité n’apparaît donc pas fondée. Ainsi, la notion de « RTD performer » utilisée par la Commission Européenne est plus pertinente dans la mesure où la qualification du «RTD performer» est liée aux compétences, au niveau d’expertise et à la nature des activités et non à la taille ou à la forme juridique.
« Pour une meilleure lisibilité et accroitre les chances de succès des projets de R&D et d’innovation, pourquoi ne pas introduire la notion de « RTD performer » dans le paysage français ? » s’interroge Jérôme Billé, Délégué Général de l’ASRC.
