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L'actu RESCOLL

RESCOLL gagne son procès contre POLYMEREXPERT

Rescoll'Blog / 27 novembre 2011

La société pessacaise POLYMEREXPERT avait assigné le 26 septembre 2005 la société RESCOLL devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pour contrefaçon et concurrence déloyale dans le cadre d'un développement d'un gel thermoréversible.
POLYMEREXPERT demandait également au Tribunal de se prononcer sur un brevet de RESCOLL protégeant le dit développement.
Après 5 ans de procédure dont une expertise technique et sur le plan de la propriété industrielle réalisée par 2 experts indépendants qui a durée 2 ans, le Tribunal a prononcé ce 22 Novembre son verdict qui balaye toutes les accusations de POLYMEREXPERT et le condamne fortement. Ainsi, le Tribunal :
* CONSTATE l'absence de contrefaçon du brevet RESCOLL FR 03 01 786 au regard du brevet POLYMEREXPERT FR 02 07 463 et à la demande de brevet européen POLYMEREXPERT 03 10. 6536,
* DIT n'y avoir lieu à prononcer l'annulation du brevet RESCOLL FR 03 01 786,
* DIT que la société RESCOLL n'a pas commis, à l'encontre de la société POLYMEREXPERT d'actes de concurrence déloyale,

* DEBOUTE la société POLYMEREXPERT de ses demandes aux fins d'interdiction de son procédé BIOGEL,
* DEBOUTE la société POLYMEREXPERT de sa demande de dommages-intérêts,
* CONDAMNE la société POLYMEREXPERT à verser à la société RESCOLL la somme de 30.000 €uros (trente mille €uros ) de dommages intérêts et celle de 15.000 €uros (quinze mille €uros ) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
* CONDAMNE la société POLYMEREXPERT aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise.
Pour télécharger le document complet du jugement : 2011-11.22 – Jugement TGI Rescoll – Polymerexpert

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