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ETV : vers un système de reconnaissance internationale pour les éco-technologies

Rescoll’Blog / 7 décembre 2015

On the occasion of COP21, we publish a series of presentations on R & D projects by RESCOLL on studies conducting solutions environmentally friendly

cop21-RescollC’est le cheval de bataille de toutes les entreprises ayant développé une technologie innovante et environnementale : Comment démontrer et garantir aux futurs acheteurs que les performances annoncées sont crédibles et fiables, en l’absence de norme ou de certification adaptée. Comment se démarquer et ne pas être noyer dans la masse des entreprises pratiquant le « greenwhasing » ?

Pour répondre à ces préoccupations, la Commission Européenne a mis en place un programme pilote de vérification des technologies environnementales (ETV, Environnemental Technology Verification). Ce dispositif a pour objectif de promouvoir et valoriser les technologies ou produits innovants ayant une plus-value environnementale. Le processus ETV s’adapte à l’innovation et les performances de ces éco-technologies sont vérifiées et validées par une tierce partie indépendante nommé Organisme Vérificateur. Cet organisme doit être accrédité selon la norme ISO 17020 par le COFRAC. RESCOLL dispose de cette accréditation et est impliqué au niveau mondial dans cette démarche.

Ce dispositif apporte donc aux technologies vérifiées une crédibilité et une fiabilité sur les performances environnementales annoncées. Cela a pour conséquence de faciliter leur insertion et leur commercialisation sur les marchés européens et internationaux, de convaincre plus facilement les premiers acheteurs et de réduire le risque pour les investisseurs, les assureurs et les utilisateurs.

Une liste de 7 domaines a été arrêtée pour lesquels la procédure ETV pourra s’appliquer :

  • Surveillance et traitement de l’eau,
  • Matériaux, déchets et ressources,
  • Technologies de l’énergie,
  • Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués,
  • Production et procédés vertueux,
  • Technologies environnementales dans l’agriculture,
  • Surveillance et traitement de l’air.

Au niveau national, l’ADEME a été missionnée par les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie pour mettre en place et impulser ce dispositif en France. L’ADEME a notamment lancé plusieurs appels à projets, finançant jusqu’à 70% des coûts de la vérification. Deux appels ont déjà été lancés, le troisième court encore jusqu’à la mi-mars 2016 mais celui-ci risque sans doute d’être le dernier.

A noter que ce programme s’adresse avant tout à des technologies à un stade de développement avancé, cela signifie, qu’à minima, une démonstration du système modèle ou du prototype dans un environnement représentatif doit avoir été faite. Les performances doivent également pouvoir se traduire en paramètres quantifiables.

En juin 2016, une norme ISO sur le dispositif ETV va être publiée pour harmoniser le processus au niveau mondial. La vérification aura alors une portée internationale avec une seule devise : « verified once, accepted everywhere ».

Pour plus d’informations, merci de nous écrire à rf.ll1508237467ocser1508237467@vte1508237467

La version imprimable : Article COP21-ETV

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