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RESCOLL vous accompagne dans le développement de produits ITAR Free

Rescoll’Blog / 17 janvier 2017

La réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) est la réglementation américaine sur le trafic international d’armes. Elle désigne un ensemble de règlements servant à contrôler les importations et exportations des objets et services liés àla défense nationale.

Les Etats Unis interprètent et appliquent la réglementation ITAR dans le but de façade de garantir la sécurité du territoire et de favoriser les objectifs de la politique étrangère des États-Unis mais plus concrètement il s’agit également d’un outil très efficace dans la guerre commerciale entre les Etats Unis et les autres pays du globe exportateurs de technologies.

A titre d’exemple, l’industrie européenne des satellites utilise généralement des composants américains et  doit donc passer par la procédure ITAR. Les industriels européens ont le choix entre demander à l’administration US une permission d’exporter vers un pays tiers ou de développer des versions moins élaborées comportant exclusivement des technologies jugées non sensibles par la réglementation américaine.

Dans la première option, on observe des cas dans lesquels, après des années de développement pour un produit par un industriel européen, les exportations sont carrément interdites…par l’administration américaine et l’équilibre financier du développement est gravement mis en danger.

Un moyen pour éviter ce danger : prévoir cet aspect dans le cahier des charges du produit.

Dans le cas des matériaux, RESCOLL peut vous accompagner dans le développement (synthèse, formulation, mise au point,…) de produits ITAR Free, c’est-à-dire hors du champ d’application de cette réglementation américaine.

Pour plus d’infos : rf.ll1508237453ocser1508237453@laic1508237453remmo1508237453c1508237453

ou www.rescoll.fr

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