Activités REACH & CLP de RESCOLL

La mise sur le marché des produits chimiques en Europe subit, depuis 2007, des modifications, et ceci avec la publication de 2 nouveaux règlements :
– le « règlement REACH » : règlement (CE) n° 1907/2006 (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques),
– le « règlement CLP » : règlement (CE) n° 1272/2008 (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges).

REACH

Le « règlement REACH », entré en vigueur en 2007, concerne la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation des substances  (telles quelles, ou contenues dans des préparations  ou des articles ).
Parmi les processus de REACH, nous retrouvons notamment ceux de l’enregistrement et de l’autorisation :

– Enregistrement : les fabricants/importateurs doivent produire des données sur les substances (telles quelles, ou contenues dans des préparations/articles) qu’ils fabriquent/importent, utiliser ces données pour évaluer les risques liés à ces substances, ainsi que développer et recommander des mesures appropriées de gestion des risques ; ce processus a débuté le 1er juin 2008, avec l’étape de pré-enregistrement, qui a duré 6 mois et qui permet de bénéficier de délais pour l’enregistrement (à savoir 2010, 2013 et 2018),

– Autorisation : le but de ce processus est d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes seront valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par d’autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables ; les substances soumises à autorisation seront listées à terme dans l’annexe XIV, vide à ce jour ; cependant, le processus a déjà débuté (publication de listes candidates, d’une recommandation de l’ECHA) ; l’inscription à l’annexe XIV se fera enfin par vote pondéré des Etats membres à la majorité qualifiée, en fonction de la recommandation de l’ECHA : l’usage des substances inscrites à l’annexe XIV sera ensuite interdit, à moins qu’il ne fasse l’objet d’une autorisation spécifique ; ces différentes listes seront régulièrement mises à jour : une veille est donc indispensable.

CLP

Le « règlement CLP » permet la mise en application du SGH (Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques ) en Europe.
Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il prévoit une période de transition qui va permettre une mise en œuvre progressive de ce nouveau système qui abrogera, en 2015 :
– la directive 67/548/CEE (classification, emballage & étiquetage des substances dangereuses),
– la directive 1999/45/CE (classification, emballage & étiquetage des préparations dangereuses).

Ce nouveau règlement va donc modifier la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques.
Il s’appliquera de façon obligatoire aux substances dès le 1er décembre 2010 et aux mélanges à partir du 1er juin 2015 (sauf dispositions particulières).

Quels impacts pour les fournisseurs et utilisateurs de colles ?

REACH
La principale obligation d’un fournisseur pour se conformer aux exigences de REACH est la transmission d’informations, via la chaîne d’approvisionnement (en amont et en aval). De plus, s’il est aussi fabricant, il peut avoir des obligations d’enregistrement (notamment s’il fabrique plus de 1 t/an d’une substance).
Les utilisateurs, quant à eux, doivent communiquer sur leurs utilisations, mais aussi vérifier que les fabricants des produits qu’ils utilisent ont bien pré-enregistré et ont prévu d’enregistrer (si nécessaire).
Vis-à-vis de l’autorisation, toute entreprise se doit de faire une veille (liste candidate & annexe XIV) afin d’identifier ses obligations (voir ci-dessus) et notamment d’anticiper une éventuelle disparition du marché d’une substance.
Prenons l’exemple de 4 substances candidates à l’autorisation (également présentes dans la 1ère recommandation de l’ECHA) : la 4,4′-méthylènedianiline (MDA) et les 3 phtalates (DEHP, DBP & BBP), que nous pouvons retrouver dans le domaine des adhésifs :
– la MDA est notamment utilisée pour fabriquer du durcisseur pour résine époxy, mais peut également servir à fabriquer des isocyanates, …
– les phtalates peuvent être utilisés comme plastifiants dans les colles, même si cet usage est en déclin et que l’utilisation principale des phtalates se fait en tant que plastifiant pour le PVC.

CLP
Les fabricants de colles auront jusqu’au 1er juin 2015 pour appliquer le CLP à leurs produits (mélanges).
Cependant, pour leur fabrication, ils se fournissent en substances et recevront donc dès le 1er décembre 2010, des substances classées et étiquetées selon les règles du CLP.

Accompagnement / REACH & CLP

Ces 2 règlements concernent un grand nombre de secteurs d’activités (pas seulement celui de la chimie). Nous vous aidons à les comprendre et à les mettre en place dans votre entreprise, sous forme de :

– accompagnement personnalisé adapté à vos besoins (1 journée sur site, pour vous aider à évaluer l’impact de REACH et/ou du CLP sur votre activité et/ou analyses chimiques, pour vous aider à déterminer certaines caractéristiques des produits que vous fabriquez ou utilisez) : http://www.reach-office.eu/pdf/acc%20pers%20CLP.pdf,

– formation inter entreprises adaptées à votre statut (producteurs ou utilisateurs) : http://www.reach-office.eu/pdf/formations%202010.pdf,

– formation intra entreprises permettant de former tous les salariés de votre entreprise manipulant des produits chimiques (tous les salariés d’une entreprise impactée par ce nouveau règlement doivent y être formés, ou du moins sensibilisés),

– analyses liées à REACH,

– étude de filières de substances critiques / REACH,

– études de substitution ou de reformulation, …

Contact :
Marie-Laure SENE – Ingénieur chimiste, chargée d’affaires réglementaires
REACH Office (www.reach-office.eu) / RESCOLL (www.rescoll.eu)
05 40 00 64 99
sene@reach-office.eu / ml.sene@rescoll.fr