Crédit Impôt Recherche (CIR) : agrément renouvelé pour RESCOLL
Rescoll’Blog / 5 décembre 2011
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) vient de notifier à RESCOLL le renouvellement de son agrément pour le CIR.
Ainsi, pour la durée de l’agrément, les dépenses pour la réalisation d’opérations de Recherche et Développement confiées à RESCOLL ouvrent droit au Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche.
Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d’impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-développement afin d’accroître leur compétitivité. Cette mesure figure à l’article 244 quater B du code général des impôts.
Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant.
Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 40 % la première année puis de 35% la deuxième année sous réserve qu’il n’y ait aucun lien de dépendance entre l’entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du CIR et que le capital de l’entreprise ne soit pas détenu à 25% au moins par un associé détenant ou ayant détenu au cours des 5 dernières années 25 % du capital d’une autre entreprise n’ayant plus d’activité effective et ayant bénéficié du CIR.
Il est également vérifié que l’exploitant individuel de l’entreprise n’ait pas bénéficié du CIR dans les 5 années précédentes au titre d’une entreprise individuelle n’ayant plus d’activité effective.
Pour télécharger l’agrément : CIR RESCOLL
