RESCOLL agrée aussi pour le Crédit Impôt Innovation (CII)
Rescoll’Blog / 3 octobre 2014
Le Ministère de la Recherche vient d’agréer RESCOLL en tant qu’organisme pouvant faire bénéficier ses clients PMI des avantages liés au Crédit Impôt Innovation (CII) sur les travaux lui ayant été confiés rentrant dans le cadre de cette mesure. Cet agrément a pour objet de permettre à l’administration de s’assurer que l’entreprise RESCOLL dispose en interne de la capacité et des moyens humains et matériels suffisants pour mener à bien les opérations qui lui sont confiées. Il est attribué après examen d’un dossier.
Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt (CIR). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.
Pour plus d’infos sur le CII : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
Pour télécharger notre agrément 2014 : CII 2014 RESCOLL
