RESCOLL chargé par l'AFSSET de la réalisation d'une étude sur les CMR

L’Afsset a chargé les sociétés ALCIMED, NEODYME et RESCOLL de mener une étude sur les utilisations de plusieurs substances cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) et l’identification d’industriels producteurs, utilisateurs ou formulateurs.
Il ne s’agit à ce stade que d’un premier contact visant à faire un état des lieux sur les filières d’utilisation de ces substances. L’Afsset sera amenée à recontacter directement les industriels au cours de l’année 2010, afin d’obtenir des informations complémentaires sur les possibilités de substitution de ces substances.
Les produits chimiques (substances seules ou en mélange) peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines substances sont particulièrement préoccupantes et font l’objet d’un classement dans une catégorie dite « CMR ».
Ce classement est régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des connaissances.
Les substances « CMR » sont soumises à des réglementations dans le domaine du travail (utilisation, protection et surveillance du travailleur) et la priorité en terme de prévention est leur remplacement par des produits ou des procédés moins dangereux : c’est ce que l’on appelle la substitution.
Au sens de l’article R 4411-6 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :
Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Pour plus d’infos : ml.sene@rescoll.fr

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