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RESCOLL Manufacturing agrée au Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Rescoll'Blog / 29 mars 2018

RESCOLL Manufacturing est une filiale à 100% de la société RESCOLL spécialisée dans la conception et réalisation de pièces mécaniques par usinage et assemblage.

Dans le cadre de ses activités elle est amenée à réaliser des pilotes et prototypes pour le compte de ses clients industriels. RESCOLL Manufacturing a souhaité pouvoir faire bénéficier ses clients lui confiant ce type d’activités du Crédit d’Impôt Innovation (CII). IL en a fait la demande au Ministère de l’Industrie et vient de recevoir son agrément pour 5 ans (de 2018 à 2022).

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME (effectif inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou total de bilan à 43 M€ et Non détenue par un grand groupe).

Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale.

La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.

Le dispositif CII prévoit qu’une PME qui sous-traite des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes produits nouveaux auprès d’une entreprise, que celle-ci soit ou non une PME, peut intégrer ces dépenses dans l’assiette de son CII à condition que son sous-traitant soit agréé au CII.

L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise, soit un crédit d’impôt annuel de 80 000 €.

La déclaration s’effectue avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

Pour mieux connaitre les activités de RESCOLL Manufacturing : https://www.rescoll-mfg.com/

Pour plus d’infos sur cet agrément : credit-impot-innovation

Pour télécharger l’agrément CII : RESCOLL MANUFACTURING

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