RESCOLL salue l’initiative de l‘UE de repousser l’application de la nouvelle réglementation des DM
Rescoll’Blog / 27 mars 2020
Je partage avec vous cet article de l’Agence Europe qui donne peut-être une note d’espoir en cette période noire. Attention, le report du RDM n’est pas acté comme le laisse penser le titre, mais une proposition est à l’étude et il y a de fortes chance que ça aboutisse :
La Commission va repousser d’un an l’application des règles sur les dispositifs médicaux
25/03/2020 (Agence Europe)
La Commission européenne a finalement cédé : elle s’apprête à présenter une proposition pour « retarder d’un an » l’entrée en application du règlement sur les dispositifs médicaux (règlement 2017/745). Ce règlement était censé entrer en vigueur le 26 mai 2020. « On travaille sans relâche pour soumettre cette proposition début avril et on invite le Parlement et le Conseil à l’adopter au plus vite », a commenté le porte-parole chargé de la Santé à la Commission européenne, Stefan de Keersmaecker. L’objectif, a-t-il souligné, est d’alléger la pression sur les autorités nationales et l’industrie et de leur permettre de se concentrer entièrement sur les défis posés par la pandémie de Covid-19. Notons que plusieurs États membres, dans le sillage de l’Allemagne et de l’Irlande, faisaient pression sur la Commission européenne depuis près d’un an pour que celle-ci allonge le délai de mise en œuvre du règlement. Leur demande, à l’époque, n’avait rien à voir avec le Covid-19. (SPj)
https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/12454/22
Source : Réseau du Dispositif Médical en Nouvelle-Aquitaine – http://rdm-na.fr/
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