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REACH – Obligations de déclaration des substances de la liste candidate. RESCOLL réalise les analyses nécessaires

Rescoll’Blog / 21 mars 2018

 

REACH (Registration Evaluation Autorisation of Chemicals) constitue le cadre réglementaire européen (n°1907/2006) pour la gestion des substances chimiques en Europe et a pour objectif principal d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Une Agence européenne dédiée, l’ECHA, a été créée. REACH s’applique depuis juin 2007 dans l’Espace économique européen. Tous les secteurs industriels sont concernés par ce règlement et pas uniquement l’industrie chimique.  C’est désormais aux industriels et non plus aux pouvoirs publics qu’est confiée la charge de la preuve en matière d’évaluation des risques.

Ce règlement doit être appliqué par toutes les entreprises de l’EEE qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité, et ce quelles que soient la taille et la position de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement. Cela est applicable non seulement aux substances telles quelles mais aussi en mélange (colle, peinture, résine, alliage, …) ou contenues dans un produit (composant, produit semi-fini ou fini). Sont concernées également les entreprises qui mettent sur le marché européen des articles.

REACH amène notre secteur à faire face à :

– Des obsolescences,

– Des travaux de substitution (R&D, qualification, certification, implémentation), comme par exemple :

* Développement de procédés de traitement de surface plus respectueux de l’environnement et de la santé : Suppression des opérations de masquage chimique, Remplacement des décapages sulfo-chromiques et de l’anodisation chromique,

* Réduction/suppression des opérations de nettoyage/dégraissage (ex : substitution du trichloroéthylène).

– Une adaptation de la chaîne d’approvisionnement (notamment pour le traitement de surface),

– Une poursuite de certains procédés via des dossiers d’autorisation, indispensables pour les substances qui ne pourront pas être substituées à temps ou sans alternative disponible répondant aux exigences techniques du secteur.

Les substances visées par REACH font l’objet d’inscription dans des listes évolutives. L’Article 33 du règlement REACH concernant la communication dans la supply chain impose l’obligation d’informer sur les substances de la liste candidate présentes dans les articles livrés, dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse. Le seuil de déclaration de 0,1% doit être calculé au niveau de chaque article incorporé en tant que composant d’un article complexe plutôt que sur la totalité de l’article.

La liste candidate est mise à jour deux fois par an. Elle inclut actuellement 181 substances. Un guide sectoriel a été publié fin 2017 par l’ASD (Aerospace and Defense Industries Association in Europe).

Un fascicule de 8 pages, élaboré par le Groupe de Travail « REACH » de la Commission Environnement & Développement Durable du GIFAS, en est la déclinaison synthétique et a pour but d’aider l’ensemble des acteurs de la supply chain à répondre à cette obligation déclarative de manière pragmatique et proportionnée aux objectifs et aux enjeux.

Pour télécharger ce fascicule : 2018_gifasreach_declarationsubstanceslc_8p_ref_20003

Si vous avez des besoins en analyses pour le calcul des concentrations des produits chimiques dans les articles que vous commercialisés, notre laboratoire est à votre disposition. Contactez : rf.ll1537929194ocser1537929194@laic1537929194remmo1537929194c1537929194

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